Assurances du Patrimoine
Responsabilités civiles
Constructions et montage
Assurances de transport
Responsabilités Civiles
Responsabilité civile du voiturier
Les garanties proposées aux Entreprises
Mener à bien son activité avec un maximum de Sécurité
Responsabilité civile du voiturier :
Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° :95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances et l’ordonnance N° :75-58 du 26/09/1975 portant code civil.
Il garantit la responsabilité incombant à l’assuré en sa qualité de voiturier, en cas de dommages causés aux marchandises transportées à titre onéreux, pour le compte de tiers, sur les véhicules désignés aux conditions particulières.
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