Transport par voie Maritime :

1- Transport maritime de marchandises

C’est une assurance qui prend en charge l’ensemble des risques pouvant survenir en portant atteinte aux marchandises transportées : disparitions, vols, avaries diverses, pertes de poids, dépréciation… etc.

La prise en charge des risques est automatiquement mise en œuvre depuis le port d’embarquement, passant par le port de destination, le séjour éventuel des marchandises au quai du port de débarquement jusqu’à l’arrivée des marchandises dans les magasins. La couverture des risques pouvant survenir au cours du trajet terrestre étant inclue.

Les opérations de transport de marchandises par voie maritime, à cadence fréquente, sont couvertes par un contrat cadre annuel qui sera alimenté par avis d’aliments à l’occasion de chaque opération ; dans le cas contraire chaque opération de transport donnera lieu à un contrat spécifique.

2- Assurance du Corps de Bateau De Pèche et de Plaisance :

Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° :95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances et l’ordonnance N° :75-58 du 26/09/1975 portant code civil.

L’assureur garantit dans les conditions déterminés, les dommages et les pertes qui arrivent au navire assuré par tous accidents et fortunes de mer.
Ces risques demeurent couverts même en cas de changement forcé de route ou de voyage, ainsi qu’en cas de faute du capitaine, des gens de mer ou des pilotes.

Ils le demeurent également en cas de faute des préposés terrestres de l’armateur, ainsi qu’en cas de vice caché du corps ou des appareils moteurs.

Sont en outre aux risques de l’assureur, les frais nécessaires et raisonnables exposés par suite d’un risque couvert pour préserver les biens assurés contre un risque imminent garanti ou en atténuer les conséquences.