Transport par Voie Terrestre :

1-  Assurances de la marchandise

Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° :95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances et l’ordonnance N° :75-58 du 26/09/1975 portant code civil.

L’assurance de transport terrestre de marchandises, couvre les marchandises transportées contre toutes les pertes matérielles totales ou partielles, les pertes de poids, les vols ou disparitions, dénaturations… etc., survenant durant le chargement, le transport et le déchargement des marchandises.

La couverture des marchandises transportées par voie terrestre peut être accordée, selon que le transport soit effectué par vos propres moyens (transport propre-compte) ou que l’opération de transport soit confiée à un transporteur public et ce quelle que soit la nature, le poids ou le volume des marchandises transportées. Les contrats d’assurance transport terrestre de marchandises peuvent couvrir une seule opération de transport, comme ils peuvent en couvrir plusieurs opérées durant une période déterminée : (un mois, une année…etc.).

Une assurance globale des biens transportés par voie terrestre peut être contractée soit sur la base d’une valeur d’assurance forfaitaire globale, soit par avis d’aliment ou souscription par voyage. Toutes ces formules sont proposées suivants les convenances des clients et la spécificité des marchandises.
Les principaux modes d’assurance sont :

• Accidents caractérisés ;
• Tous risques.

2-     Assurances de RC des transporteurs

Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° :95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances et l’ordonnance N° :75-58 du 26/09/1975 portant code civil.

Il garantit la responsabilité incombant à l’assuré en sa qualité de voiturier, en cas de dommages causés aux marchandises transportées à titre onéreux, pour le compte de tiers, sur les véhicules désignés aux conditions particulières.