Assurance responsabilité civile produits livrés :

Cette assurance est le prolongement de l’assurance R.C. Exploitation.

Elle couvre la responsabilité du fabriquant ou du vendeur pour les produits livrés et celle de l’entrepreneur pour les travaux qu’il a exécutés.

De nombreux faits peuvent être à l’origine d’un dommage :

une erreur, une omission ou une négligence dans la conception, la fabrication, la transformation, la préparation, le conditionnement, la réparation, l’entretien, le placement l’étiquetage, le stockage, l’expédition, la spécification, les instructions d’emploi, les mises en garde.

Quelques cas de responsabilité :

• Un enfant est blessé au visage par l’explosion d’une ampoule de verre (contenant un produit chimique) qui faisait partie des éléments d’une boite de jeux.
• Une usine de conserves utilise par erreur un produit toxique pour le lavage de petits pois. Plusieurs cas d’intoxication surviennent.

Une assurance de plus en plus indispensable dans le futur.

Les cas évoqués ci-dessus peuvent coûter cher à une entreprise, voire mettre même son existence en jeu.

Cette situation n’est pas appelées à s’améliorer, bien au contraire.

L’assurance RC après livraison apporte à l’entreprise la sécurité nécessaire à l’innovation et à la volonté d’entreprendre.

La réglementation Algériennes des assurances oblige les entreprises fabriquant des produits de consommation (alimentaire – médicaux- cosmétique) à assurer leur responsabilité civile.