Responsabilité civile décennale

Cette assurance a pour objet de garantir les assurés contre les risques de destruction totale ou partielle des ouvrages construits, en raison de défauts ou de vices cachés durant les travaux.
Elle couvre :
  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale incombant aux assurés. (Articles 554 et 555 du Code civil) ;
  • Les frais de déblaiement découlant des sinistres garantis
  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les assurés et suivant les articles 124 du code civil en raison des dommages corporels, matériels et pécuniaires indirects causés au tiers et au propriétaire de l’ouvrage à la suite d’un sinistre garanti ;
  • Les frais de procès engagés, en cas de sinistre garanti dans le cadre de la défense des intérêts communs devant les juridictions civiles.
Garanties complémentaires :
Garantie « Montage – essais » pour des travaux de revêtement, cuvelage, réservoirs étanches.
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