Assurance Perte d’Exploitation

Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° :95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances et l’ordonnance N° :75-58 du 26/09/1975 portant code civil.

L’Assurance des Pertes d’Exploitation vise à replacer l’Entreprise assurée dans la même situation financière qui aurait été sienne si l’événement préjudiciable ayant porté atteinte à son patrimoine ne s’était pas produit.

En supposant que vous aurait souscrit une police d’assurance Bris de Machines "BDM" ou Incendie couvrant vos moyens et installations de production, et qu’une défaillance imprévisibles garantie a totalement ou partiellement mis hors production les installations assurées ; au titre de l’une des polices d’assurances, vous serez indemnisé pour réparer ou remplacer les installations sinistrées, or qu’en est-il des pertes occasionnées aux résultats financiers de son exploitation : le manque à gagner suite à l’arrêt de production, alors que les charges demeurent en vigueur, les délais de reconstitution .. Etc.
Là, l’Assurance Pertes d’Exploitation intervient pour vous indemniser intégralement :
- La part des frais généraux permanents qui ne peut être absorbée par suite de la réduction de votre chiffre d’affaires occasionnée par les conséquences et répercussions indirectes de l’événement préjudiciable au patrimoine et moyens de production ;
  • La perte du bénéfice brut ;
  • Les frais supplémentaires exposés pour la remise en activité des moyens de production endommagés.
De cette manière, vous serez replacé dans une situation financière identique ou éventuellement meilleure que celle qui aurait prévalue si l’événement préjudiciable ne s’était produit. 
impression Version imprimable envoyer l'article par mail title= envoyer par mail   / Nombre de lectures: 1028 fois