Assurances de la RC Professionnelle

Assurance responsabilité civile produits livrés

Cette assurance est le prolongement de l’assurance R.C. Exploitation. Elle couvre la responsabilité du fabriquant ou du vendeur pour les produits livrés et celle de l’entrepreneur pour les travaux qu’il a exécutés. De nombreux faits peuvent être à l’origine d’un dommage : une erreur, une (...)
 

Responsabilité civile décennale

Cette assurance a pour objet de garantir les assurés contre les risques de destruction totale ou partielle des ouvrages construits, en raison de défauts ou de vices cachés durant les travaux. Elle couvre : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale incombant aux (...)
 

RC intervention construction et réalisation d’ouvrages

Cette assurance garanti l’assuré dans les limites fixées par le contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, qu’il peut encourir, en vertu des dispositions du code civil (article 124 à128, 130, 136,138 et 140, ainsi que 549 à 553, 555,556 et 564) ou des (...)
 

Responsabilité civile du voiturier

Le présent contrat est régi tant par l’ordonnance N° :95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances et l’ordonnance N° :75-58 du 26/09/1975 portant code civil. Il garantit la responsabilité incombant à l’assuré en sa qualité de voiturier, en cas de dommages causés aux marchandises transportées à titre (...)